Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

1-Définition

La MAISON RATAUD, dont le siège social est situé 131, voie de Compiègne - 91390 MORSANG SUR ORGE, représentée par son gérant Monsieur Pascal RATAUD.

2-Prix et conditions de paiement

Nos prix sont valables pour une manifestation donnée et un lieu défini. Ils sont valables pendant soixante (60) jours à compter de l'établissement du devis.
Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main d'oeuvre, des matières et produits ou des transports. La MAISON RATAUD se réserve le droit de réviser ses prix.
Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le devis, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation.

Ils sont payables selon les modalités suivantes :

• 30% à titre d'acompte lors de la confirmation de réservation
• le solde à réception de facture

Passé ce délai, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement.
Celles-ci seront calculées sur l'intégralité des sommes restant dues, au taux d'intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur ramené au mois.

3-Assurances

La MAISON RATAUD est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l'exclusion de tout autre.

4-Réservations

Toute réservation est confirmée par la signature du devis et le versement d"un acompte sur le prix.
Tout devis doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu'après sa signature.
La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

5-Confirmation de commandes

La confirmation du devis doit nous être communiquée quinze (15) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu'accompagnée du versement d'un acompte représentant 30% du prix total des prestations réservées.
A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.
Le nombre de couverts définitif doit être confirmé, au plus tard sept (7) jours avant la manifestation.

6-Annulation

En cas d'annulation du fait de La MAISON RATAUD, l'intégralité des acomptes sera restituée au client.
En cas d'annulation du fait du client :

• Au-delà de quinze (15) jours avant la date de la manifestation, la totalité des acomptes sera restituée au client.
• A partir de quinze (15) jours avant la date de la manifestation, l'intégralité des acomptes sera retenue par la Maison RATAUD.

7-Litiges

En cas de litiges, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux d'Evry.